Compte rendu de la réunion n° 32 du Collectif (dont "Sauvons nos Villages" est membre), le 18 février à Labaume

Henri Simonet Labaume le 24 février 2010


CR de la Réunion du Collectif n ° 32 du 18 février 2010 à Serviers-Labaume,


Participants
M.Boyer de Présent de Garrigues
L. d’Este et P.Daignes du collectif « La Vigilante » à Vic, commune de Ste Anastasie
JL. Ival de l’association Sauvons nos Village de St Victor des Oules et St Hippolyte de M.
J.P.Blachère et A. van Herk de Prosinat
J.C.Termoz de l’Uzège
J.Chatout de St-Médiers
Eddy Krahenbühl et H.Simonet de l’association Vivre à Aigaliers

Absents excusés
M Loones de l’Uzège et Vitae
M.C.Muller et J.Rey de l’ACPR St Chaptes
O.Pernin-Vidal de Vitae à Vallabrix


1 Approbation du CR de la réunion n° 29 du 28 octobre 2009 à Labaume

Le CR de la réunion n° 31 du 07/01/10 est approuvé à l’unanimité des présents, après modification du début du § 2 concernant la participation à l’entrevue avec le préfet.


2 Réunion ACPR du 10 février à St-Chaptes

L’association ACPR a organisé le 10 février à St-Chaptes un débat sur les thèmes suivants :
L’Agglomération de Nîmes Métropole : ses finances, son pouvoir, les futurs impôts, la question de l’eau, l’urbanisation, le coût réel des transports, ce qu’elle peut apporter au village, quel avenir pour les habitants de Saint Chaptes. Qu’est ce que la Métropolisation ? Quelles solutions peut-on envisager pour limiter l’urbanisation, l’extension de la Métropole vers Alès, pour défendre les terres agricoles, nos paysages, la ruralité, rester un village vivant et non devenir une cité-dortoir, la création d’un PNR, quels enjeux, quels atouts avons-nous ?

Les personnes suivantes ont animé cette réflexion et le débat : C. Cavard, Conseiller Général du Canton de St Chaptes, J.C. Termoz Premier Président du S.C.O.T. Uzège Pont du Gard, M.Jossiaumme, Président du Collectif du Bois de Leins, accompagné de Mme C. Marsteau, chargée de l’environnement à la Région et M.Chanabé, Directeur du Syndicat Mixte des Gorges du Gardon. M.H.Giely, Maire de Redessan, Vice-Président de l’Agglo., ancien délégué aux finances de Nîmes Métropole, s’est excusé, suite aux pressions du maire de St-Chaptes.
Le Collectif était représenté par M.Boyer et J.L.Ival qui ont fait un CR détaillé des débats.

Après les discussions portant sur les problèmes résultant du rattachement de St-Chaptes à l’agglo. de Nîmes, MM. Termoz, Cavard et Chanabé ont expliqué leur démarche ayant conduit à la décision du Syndicat Mixte des Gorges du Gardon de porter un projet de PNR des garrigues recentré sur les gorges du Gardon en liaison avec l’association des Ecologistes de l’Euzière (grosse association implantée près de Montpellier et agissant comme prestataire de services d’études, principalement pour les collectivités territoriales). Une fiche-action du Contrat de Pays été déposée à l’initiative de J.C.Termoz et C.Cavard. Ce dernier a présenté la fiche action PNR en précisant bien qu'il ne s'agissait que d'une pré-étude de prise en considération, sans garantie de réussite. Les associations seront associées à la rédaction du cahier des charges de l'étude. Les trente personnes présentes ont applaudi à cette initiative.
J.C.Termoz a ensuite parlé du SCOT et de sa rigueur en matière de développement de l'urbanisation, comme l’a montré le "retocage" récent du PLU de Lussan.

M.Jossiaume, président du Collectif du bois de Leins était présent. Il a accepté de participer à une prochaine réunion de notre Collectif, par exemple celle prévue le vendredi 2 avril. Au cours de cette prochaine réunion, nous étudierons ensemble, les possibilités de coopération de nos deux Collectifs (notamment sur l’étude du PNR) et l’éventuelle adhésion du Collectif du bois de Leins à notre future association, en qualité de membre sympathisant


3 Participation du Collectif au projet de PNR

Le PNR est un projet porté par l’Uzège. Dans le contexte du lancement du projet de PNR évoqué ci-dessus, l’Uzège avait envisagé d’organiser, à l’occasion des élections régionales, une campagne d’information / sensibilisation des habitants et des élus, certains d’entre eux n’étant pas convaincus de l’intérêt de la démarche. F.Baret avait envisagé de demander au Collectif de participer à cette campagne. A cet effet, H.Simonet avait diffusé un « Manifeste pour un PNR en Uzège - Pont du Gard » élaboré par l’Uzège, afin de le soumettre aux associations. Finalement, l’Uzège et le Collectif sont convenus qu’il était maintenant trop tard et que cette campagne serait reportée après les régionales. Certaines associations (celles de St-Médiers et Vivre, notamment) ne sont pas totalement convaincues de l’intérêt de la constitution d’un PNR Uzège - Pont du Gard. Par ailleurs, plusieurs élus importants du territoire n’en sont toujours pas convaincus non plus.

Après consultation de certains acteurs locaux, réflexion interne et discussion en réunion, le Collectif préconise qu’il soit constitué un pôle de réflexion associant les principaux acteurs et élus locaux concernés, les associations, des personnes qualifiées et personnalités compétentes et des habitants « faiseurs d’opinion », afin que l’étude d’intérêt et d’opportunité de la création d’un PNR soit menée de concert et que la décision d’aller plus loin résulte d’un large consensus. L’idéal serait que les élus s’approprient la décision de constituer un PNR. Pour motiver ces derniers et les amener à accepter de participer à ce pôle de réflexion, l’Uzège pourrait organiser une visite de PNR fonctionnant bien, par exemple, celui de Scarpe - Escaut présenté par M.Mio aux dernières Rencontres du Pont du Gard. Ainsi, les élus entendraient le message de M.Mio qu’ils n’ont pas écouté lors des dernières Rencontres. Ensuite, une campagne plus générale de sensibilisation / information des habitants pourrait être menée en concertation avec les élus afin de faire adhérer l’ensemble de la population au projet.

L.d’Este pose la question de savoir s’il ne vaudrait pas mieux promouvoir l’idée Parc National plutôt qu’un PNR.
4 Municipalité d’Uzès

41 Commission de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé (PSMV SS)
Une Commission locale du secteur sauvegardé, composée de représentants de l’Etat pour un tiers, d’élus pour un autre tiers et de personnalités compétentes pour un troisième tiers, doit être mise en place pour l’étude et la mise en œuvre du nouveau plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé (PSMV SS). Ce document d’urbanisme régit le programme de rénovation et d’aménagement, dans le cadre de la concertation à l’étude du secteur sauvegardé.
M.Joly, adjoint président de la commission municipale du secteur sauvegardé avait proposé que des personnalité oeuvrant dans l'architecture, la culture, le bâtiment, les associations (citant nominativement la Sorève et l'Uzège) soient choisies pour participer, dans le cadre de la concertation, à l'étude du secteur sauvegardé.
Après entretien avec M.Joly, Th.Vincent, président de la Soreve, a adressé le 10 février au Maire d’Uzès, une lettre de candidature à la commission de révision, en qualité de personnalité compétente. Sa candidature, pourtant fort légitime, n’ayant pas été retenue par le conseil municipal, Th.Vincent en a informé le Collectif et envisage un recours auprès du Préfet et de la DRAC. Quel que soit le résultat de cette démarche il estime qu’elle aura au moins l'intérêt de rappeler l’existence des associations et d'attirer l'attention sur les méthodes du Maire d'Uzés. Après discussion, le Collectif va réfléchir à un éventuel soutien à la démarche de Th.Vincent et à la proposition de la candidature de L.d’Este au nom de l’Uzège, ou du Collectif. L.d’Este et H.Simonet se concerteront avec F .Baret et Th.Vincent sur ce sujet. En effet, la sauvegarde du patrimoine architectural remarquable d’Uzès est pleinement dans les compétences du Collectif et fait partie des objectifs de son Pacte pour le Développement Durable. Il n’est pas normal que nos associations n’y participent pas.

42 Procédure simplifiée de modification du PLU
Une nouvelle procédure de modification simplifiée des PLU a été instaurée, en vue de l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, par la loi n° 2009-179 du 17/02/09 et le décret n° 2009-722 du 18/06/09. Son application est limitée à la rectification d’erreurs matérielles et à des modifications d’éléments mineurs des PLU. Parmi celles-ci, figure la suppression de règles qui auraient pour objet ou pour effet d’interdire l’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques.
La mairie d’Uzès a utilisé cette possibilité pour répondre à plusieurs demandes de PC portant sur la construction de bâtiments couverts de panneaux photovoltaïques en zone agricole. (probablement des centres hippiques ou équestres) Cette modification a donné lieu à une enquête publique très discrète du 15/12/09 au 15/01/10. Elle apporte des changements importants aux autorisations de construction, notamment elle autorise des constructions nouvelles dont l’emprise pourra aller jusqu’à 2200 m² pour un terrain et la hauteur jusqu’à 10 m. Leur couverture en panneaux photovoltaïques est autorisée, sous réserve que les bâtiments soient clos sur toutes leurs faces. Apparemment cette procédure permet de s’affranchir des règles et de la consultation du SCoT et pourraient défigurer gravement les entrées de ville. Ces constructions s’apparentent-elles à des systèmes domestiques solaires ? Cette modification du PLU n’est-elle pas un détournement de procédure, qui pourrait justifierait une intervention du contrôle de légalité ? Le Collectif envisage d’attirer l’attention du préfet sur ce point, avant le délai limite du 15 mars.

43 Avis défavorable du Conseil Municipal au projet de périmètre d’un nouvel EPCI
Après l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2009, le conseil municipal d’Uzès devait se prononcer sur le périmètre du projet d’une nouvelle communauté de communes issue de la fusion de la CCU et du Grand Lussan, étendue aux 7 communes isolées du canton de St-Chaptes. Jugeant le fonctionnement actuel de la CCU non satisfaisant, le conseil municipal d’Uzès a donné un avis défavorable au projet de périmètre proposé. Le préfet ayant précisé que l’accord de la ville d’Uzès, représentant plus du quart de la population concernée, était nécessaire, l’achèvement et la rationalisation de l’intercommunalité d’Uzège - Pont du Gard est à nouveau en panne.
Les communes dont les maires sont proches de M.Chapon devraient rapidement suivre l’exemple d’Uzès et se prononcer contre cette procédure de fusion-extension de la CCU.
Le Collectif a décidé de rédiger un communiqué de presse sur le thème des divisions politiques bloquant le parachèvement du projet de territoire. H.Simonet soumettra un projet de communiqué aux associations. Ce communiqué de presse devrait passer dans l’édition du RU du 4/03/10.


5 Intercommunalité et agglomération nîmoise

Comme toutes les autres communes incluses dans le projet de nouvelle CC élargie, Bourdic doit se prononcer rapidement (avant le 15 avril) sur son périmètre. Le choix du maire de Bourdic, très fortement sollicité et courtisé par le président de l’agglomération de Nîmes, est lourd de conséquences : si le conseil municipal de Bourdic décide de refuser ce périmètre, il est fort probable qu’il se tourne ensuite vers Nîmes Métropole. Il ouvrirait ainsi la voie à la continuité territoriale entre l’agglomération de Nîmes et Uzès et à la poursuite du démantèlement de l’Uzège - Pont du Gard..
Le Collectif a donc décidé d’agir auprès du maire, de certains élus et de certains habitants bien implantés dans le village, considérés comme « faiseurs d’opinion ». Dans l’immédiat, un groupe de 3 personnes (JP.Blachère, M.Boyer et P.Daignes, éventuellement aidés par MC.Muller à son retour de vacances) ira à la rencontre des sept personnes identifiées au cours de la réunion. Il convient d’agir vite, il serait bon que cette action soit achevée avant le 8 ou le 15 mars au plus tard. H.Simonet récapitulera et enverra à l’équipe des 3 représentants du Collectif, les noms des personnes à contacter, les arguments et documents à utiliser pour cette démarche. L’idéal serait qu’elle puisse déboucher sur la création d’une association locale qui prendrait en main la suite de l’action. Les premières personnes contactées pourront nous donner d’autres noms et contacter elles-mêmes d’autres personnes et nous faire des suggestions sur la meilleure façon d’aborder la démarche, sur d’autres formes d’actions etc...


6 Organisation et évolution du Collectif

61 Origine de la démarche
Cette question a été abordée dans le passé à plusieurs reprises dans nos diverses réunions. Elle a été remise à l’ordre du jour pour les quatre raisons suivantes :
- M.Boyer, puis J.L.Ival en ont récemment reparlé, ce dernier demandant son inscription à l’ordre du jour de la présente réunion, dans l’idée de décider la réunion d’une assemblée constitutive.
- confirmant sa déclaration lors de la réunion du 3 décembre 2009, F.Baret a souhaité que soit trouvée une organisation permettant à l’Uzège de prendre du champ vis à vis du Collectif.
- certains membres ont exprimé le souhait qu’il soit constitué un « bureau exécutif » du Collectif pour améliorer son efficacité.
- pour accueillir de nouvelles associations qui frappent à notre porte, des Collectifs qui pourraient nous rejoindre dans certaines actions et éventuellement d’autres organismes ou personnes morales ou physiques, il apparaît nécessaire, d’une part, d’assouplir nos critères d’accueil et, d’autre part, de structurer notre organisation.
Après réflexion et discussion, il est proposé que le Collectif soit organisé de manière à accueillir deux types de membres : des membres actifs de plein droit siégeant au conseil d’administration et des membres sympathisants qui pourraient ne s’associer qu’à certaines actions du Collectif, être basés hors d’Uzège- Pont du Gard et ne pas être structurés en associations loi 1901. Les sympathisants ne pourraient être membres du conseil d’administration.
L’Uzège optant pour ce statut de sympathisant, H.Simonet pourrait continuer son action au sein du Collectif en qualité de membre de l’association Vivre d’Aigaliers.

62 Type d’organisation du Collectif
Parallèlement au besoin de structuration et d’organisation de notre Collectif, les avantages de l’association loi 1901 ont été rappelés :
reconnaissance officielle donnant une plus grande légitimité à agir, notamment auprès des élus, des collectivités et des représentants des services de l’Etat
possibilité de se doter d’un budget nécessaire à certaines actions
capacité à ester en justice
possibilité d’obtention de l’agrément environnement
meilleure visibilité et reconnaissance vis à vis de l’extérieur des membres du bureau
reconnaissance de la responsabilité collective d’une personne morale
meilleure répartition des responsabilité et des tâches, etc...
Il est à noter que les personnes extérieures au Collectif sont très surprises lorsqu’on leur dit que notre Collectif n’est encore qu’informel et qu’il envisage de se constituer en association.
Les participants et représentés (O.Pernin-Vidal avait envoyé la position de Vitae par mail) ont été invités à se prononcer sur l’évolution du Collectif en association loi 1901 :
Les association suivantes se sont prononcées pour cette évolution : Présent de Garrigue (à confirmer après réunion interne du 23 février), Sauvons nos Villages, Prosinat (voir ci-après), l’Uzège, Vitae, La Vigilante.
Sauvons nos Villages a déjà voté en AG en faveur de cette évolution.
Les associations Vivre et St-Médiers ont demandé un délai de réflexion pour consulter leurs adhérents. L’ACPR non présente à la réunion est invitée à se prononcer dès que possible.
Les autres associations, moins assidues à nos réunions (celles de Belvezet et de St Quentin, notamment), seront contactées pour se prononcer également tant sur l’évolution du Collectif en association, que sur le statut qu’elles souhaitent adopter (membre actif ou sympathisant).
Pour le moment, une nette majorité se prononce donc en faveur de la constitution en association loi 1901. Les différentes associations doivent donc maintenant consulter leurs adhérents en AG sur ce sujet.

63 Discussions sur le projet de statuts
Avec l’aide d’Alain Loones qui a une bonne expérience de la création d’associations, H.Simonet a réfléchi à la rédaction de projets de statuts. Plusieurs versions de ces statuts ont envoyées aux participants. Les dernières versions ont évolué vers une simplification des statuts, les détails d’organisation interne étant reportés dans un règlement intérieur.
La version Vx (V3 partiellement modifiée) a été étudiée en séance et les questions abordées ont été les suivantes.
- Prosinat fait remarquer qu’elle est bien d’accord pour participer à la nouvelle association sous les conditions suivantes : elle veut être assurée de pouvoir s’exprimer en qualité d’administrateur. Pour A.van Herk, tous les membres actifs doivent être administrateurs. Il n’y a donc pas lieu de prévoir une élection pour trois ans des administrateurs. Les membres actifs étant d’autorité administrateurs. En revanche, il propose que les membres du bureau soient élus pour trois ans dans les conditions prévues dans les statuts pour les administrateurs. Cette proposition recueille l’accord de tous. H.Simonet reverra donc A.Loones et A. van Herk pour revoir les statuts en conséquence.
- Prosinat demande également que soit prévue une clause de sauvegarde dans le cas où une décision majoritaire risquerait de porter gravement préjudice aux intérêts majeurs d’une association. Il est retenu l’idée que dans ce cas, une majorité des 2/3 serait requise pour valider une décision.
- Les différents articles ont ensuite été passés en revue. Cependant, après la réunion, le mardi 23 février, A. van Herk a diffusé une contre-proposition de statuts (avec commentaires) dont certaines dispositions peuvent différer un peu de ce qui a été discuté en réunion et de ce qui est écrit ci-dessous. Les proposition de Prosinat seront étudiées pour prise en compte dans la prochaine version des statuts qui sera étudiée conjointement par A.Loones, A. van Herk et H.Simonet.
- Prosinat propose de supprimer le préambule au motif que le Collectif n’ayant pas d’existence ne peut s’exprimer. Pour H.Simonet, il n’est pas inutile de faire référence aux deux années d’existence du Collectif avant sa constitution en association.
- Nom du Collectif : les participant sont d’accord pour conserver le nom de Collectif, mais Prosinat a ensuite proposé le nom de Fédération d’association. Le nom d’Union des associations… avait également été envisagé. Merci à tous de réfléchir à ce point important.
- A. van Herk propose de ne pas annexer aux statuts le Pacte Développement Durable, car s’il évoluait dans le temps, il serait nécessaire d’en avertir la préfecture. H.Simonet pense préférable de l’annexer car il est le document fédérateur qui a rassemblé les associations autour d’un projet commun et il résume bien l’objet de l’association. Il est à noter qu’en plus de deux ans d’existence, le Pacte n’a pas été modifié.
- Tout le monde est bien d’accord pour fixer le siège à la mairie de Serviers-Labaume. H.Simonet devra demander par écrit l’accord du maire de Serviers.
- Conseil d’administration et bureau : voir ci-dessus.
- L.d’Este propose que le bureau soit complété par des « personnes qualifiées » agissant dans les domaines spécifiques de leur compétence.
- Pour les autres modifications demandées par Prosinat, voir le mail d’A. van Herk du 23/02/10 et son annexe.
- Une nouvelle version des statuts prenant en compte toutes ces propositions sera rédigée pour étude lors de la prochaine réunion du 10 mars.


7 Prochaines réunions

Il est programmé deux prochaines réunions chez H.Simonet, impasse du Midi à Labaume, les
mercredi 10 mars 2010 à 17 h
vendredi 2 avril à 17 h
L’ordre du jour de la réunion du 10 mars sera le suivant :
- Approbation du présent CR de la réunion du Collectif n° 32 du 18 février 2010 à Labaume
- Etude des statuts du Collectif dans le cadre d’une évolution en association loi 1901
- Bilan de l’action entreprise à Bourdic et suite à donner
- Préparation de nouvelles réunions d’information et de présentation du Collectif, notamment à Ste Anastasie et dans les communes menacées par un départ vers l’agglomération nîmoise
- Programmation et préparation des nouvelles entrevues avec des élus et responsables locaux
- Actualité de l’intercommunalité et projet de réforme territoriale
- Sujets divers à l’initiative des associations.